Conditions générales de vente
Bienvenue chez Bybloomï
Chaque création est pensée et réalisée avec soin. Pour que tes achats se passent le plus simplement possible, voici les conditions qui encadrent les ventes. N'hésite pas à me contacter à mailys.bybloomi@gmail.com pour toute question.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues par Bybloomï (ci-après « la Vendeuse ») auprès de particulier·es non professionnel·les (ci-après « le/la Client·e » ou « les Client·es ») via le site internet www.bybloomi.com (ci-après « le Site »).
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le/la Client·e est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du/de la Client·e.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Vendeuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le/la client·e.
Article 2 – Identification de la vendeuse
Nom commercial : Bybloomï
Exploité par : Maïlys Nester, artiste-autrice, affiliée à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Urssaf Artistes-Auteurs)
Numéro SIRET : 10760401900011
Email : mailys.bybloomi@gmail.com
Site internet : www.bybloomi.com
En tant qu'artiste-autrice relevant du régime social et fiscal des artistes-auteurs (Urssaf Artistes-Auteurs), la Vendeuse bénéficie, sauf dépassement des seuils applicables, de la franchise en base de TVA : les prix sont donc exprimés « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 3 – Produits
La Vendeuse propose à la vente des créations artisanales telles que prints, stickers et autres éléments graphiques (ci-après « les Produits »), dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit du Site.
Les photographies et visuels accompagnant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de créations artisanales et/ou fabriquées en petite quantité, de légères variations (couleur, motif, finition) peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 – Acceptation et capacité du/de la Client·e
La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV par le/la Client·e, ainsi que la reconnaissance d'en avoir pris connaissance préalablement, à l'exclusion de tout autre document.
Avant toute commande, le/la Client·e déclare que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Article 6 – Commande
Le/la Client·e sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email au/à la Client·e. La Vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un·e Client·e avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par cartes bancaires. Le paiement est sécurisé par le/la prestataire de paiement utilisé par le Site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de l'encaissement du prix par le/la prestataire de paiement.
Si un paiement par carte bancaire fait l'objet d'une utilisation frauduleuse à distance, sans utilisation physique de la carte, le/la Client ·e peut contester ce prélèvement par écrit auprès de sa banque dans le délai prévu par son contrat bancaire. Les sommes indûment prélevées lui sont alors remboursées par sa banque, sans frais à sa charge, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.
Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède). Le délai de livraison varie selon le Produit commandé et est précisé sur la fiche produit et/ou lors de la commande.
En cas de dépassement significatif du délai de livraison indiqué, le/la Client·e peut contacter la Vendeuse à l'adresse email mentionnée à l'article 2, ou exercer les droits prévus par le Code de la consommation (résolution du contrat en cas de retard non justifié après mise en demeure restée sans effet).
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au/à la Client·e au moment où celui-ci/celle-ci (ou un·e tiers désigné par lui/elle) prend physiquement possession des Produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la Client·e dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour notifier sa décision de rétractation à la Vendeuse par email, à l'adresse mentionnée à l'article 2, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le/la Client·e dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de cette notification, pour retourner le Produit à la Vendeuse. Les produits doivent être retournés non endommagés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du/de la Client·e. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
Les articles personnalisés ou endommagés ne peuvent être ni repris ni échangés.
En cas de non retrait du colis, les frais de réexpédition sont à la charge du/de la Client·e.
Article 10 – Garanties légales
Tous les Produits fournis par la Vendeuse bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Produit pourra être retourné à la Vendeuse, qui procédera à sa reprise, son échange ou son remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : mailys.bybloomi@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 11 – Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des Produits par le/la Client·e (produits artisanaux fragiles nécessitant un usage et un entretien adaptés). La Vendeuse dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur·trice
Les illustrations, affiches, visuels, textes et graphismes du site www.bybloomi.com sont la propriété exclusive de Maïlys Nester.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. L'achat d'un Produit ne confère aucun droit d'exploitation, de reproduction ou de diffusion de l'illustration ou du design qu'il représente.
Article 13 – Données personnelles
La Vendeuse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le/la Client·e, qu'il/elle serait amené·e à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le traitement de ces données est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
À ce titre, le/la Client·e dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il/elle peut exercer à tout moment par email à l'adresse suivante : mailys.bybloomi@gmail.com.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.