Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bybloomi.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Bybloomï · Maïlys Nester · SIRET 10760401900011 · Paris

  • Statut : artiste-autrice, affiliée à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Urssaf Artistes-Auteurs)

  • Créatrice et responsable de la publication : Maïlys Nester

  • Contact : mailys.bybloomi@gmail.com

  • Adresse : disponible sur demande

  • Hébergeur : Squarespace dont le siège social est 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013.

  • Conception, textes, visuels et créations : Maïlys Nester

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.bybloomi.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, les utilisateur·rices sont invité·es à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut néanmoins être décidée par Bybloomï, qui s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateur·rices au préalable.

3. Description des services fournis

Le site www.bybloomi.com a pour objet de présenter l'univers et les créations de Bybloomï, et de permettre leur achat en ligne (prints, stickers, suncatchers et autres créations).

Bybloomï s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles lui soient imputables ou qu'elles résultent d'un tiers partenaire. Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations techniques

Le Site est réalisé grâce à la plateforme Squarespace et utilise les technologies web standard (HTML, CSS, JavaScript). Bybloomï ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. L'utilisateur·rice s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Maïlys Nester, en sa qualité d'artiste-autrice, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, créations, photographies, visuels, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maïlys Nester. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Bybloomï ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur·rice lors de l'accès au Site, résultant soit de l'usage d'un matériel non conforme aux exigences du point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Un espace de contact permet aux utilisateur·rices d'écrire à Bybloomï. Tout contenu contraire à la législation applicable en France (notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires) pourra être supprimé sans préavis, sans préjudice d'une éventuelle mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de son auteur·rice.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont protégées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

À l'occasion de la navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être recueillies (adresse IP, fournisseur d'accès, pages consultées), notamment via l'hébergeur Squarespace. Bybloomï ne collecte des données personnelles directes (nom, email, adresse) que dans le cadre de la gestion des commandes ou de la prise de contact, avec le consentement de l'utilisateur·rice.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur·rice dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le/la concernant, qu'il/elle peut exercer par email à l'adresse mailys.bybloomi@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers, hormis aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, prestataire de paiement).

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.bybloomi.com est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Principaux textes applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique